Arrêté n° 2007-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).
n° 2007-0032/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics du 21/01/98 ;
- VULe Décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit : * Produits………………………………………………. 4.553.250.000 FDJ* Charges………………………………………………. 3.970.940.000 FDJ* Résultat……………………………………………….. 582.310.000 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0032/PR/MESN
Ministère
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale
Publication
15 janvier 2007
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2007
Date du numéro
15 janvier 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2007
15 janvier 2007
Du même ministère
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