Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l’exploitation des espèces récifales.
n° 2007-0034/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°52/AN/78 du 09 janvier 1979 portant sur la Mer Territoriale, la Zone Contiguë, la Zone Economique Exclusive, les Frontières Maritimes et l’Exercice de la Pêche
- VULa Loi n°212/AN/82 du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes
- VUla Loi n°159/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant approbation de la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
Texte intégral
Sur la base des études scientifiques les plus sûres, l’exploitation des espèces récifales n’est autorisée qu’en dehors des aires marines protégées.
L’exploitation des espèces récifales ne serait autorisée dans les eaux Djiboutiennes, qu’une fois réalisées les études scientifiques et socio-économiques approfondies. Celles-ci attestant l’opportunité de cette exploitation.
Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0034/PR/MAEM
Ministère
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques
Publication
17 janvier 2007
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2007
Date du numéro
31 janvier 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2007
31 janvier 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.
Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
Décret n° 2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti – ONEAD.
Arrêté n° 2007-0104/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2007.
Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l’octroi des licences de pêche.