Arrêté n° 04-433-1932 promulguant dans la colonie Le décret du 7 novembre 1932, modifiant le décret du 6 août 1921. portant organisation du personnel dans Les trésorerics coloniales.
n° 04-433-1932
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 11SS4: Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 7 novembre 1932. modifiant le décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel dans les trésoreries coloniales, inséré au Journal officiel de la République franeaise du 16 novembre 1932,
Texte intégral
Art 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 7 novembre 1932 SUSVisé, portant organisation au personnel dans Ps trésoreries coloniales. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon – Baissac
Métadonnées
Référence
n° 04-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
chapon – Baissac
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JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
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