Arrêté n° 06-433-1932 promulguant dans la colonie l’arrêté du 7 novembre 1932. modifiant l’arrête du 9 avril 1922 fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
n° 06-433-1932
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu l’arrêté du 7 novembre 1932, modifiant l’arrêté du 9 avril 1922, fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales, inséré au Journal officiel de la République francaise du 16 novembre 1932,
Texte intégral
Art 1er —- Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté du 7 novembre 192 SUSVISC, . modifant l’arrêté du 9 avril 1922, fixant le conditions du concours le pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqné partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 06-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
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