Arrêté n° 10-433-1932 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre. 1982, portant application aux colonies de la convention et des arransements de l’Union postale universelle, signée Londres, le 25 juin 1929.
n° 10-433-1932
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des somalis et dépendance ‘es, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884: Va l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 25 novembre 1932, portant application aux colonies de la convention et des arrangements de l’Union postale universelle, signée à Londres, le 2S juin 1929, inséré au Journal officiel de la 1 épublique francaise du 29 novembre 1932 : Vu le câblogramme n° 15, du 1° » décembre 1932, du Ministre des colonies.
Texte intégral
Art. 1er —Est promulgeué à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 novembre 1932 susvisé, portant application aux colonies de Ia cenvention et des arragements de lunion postale universelle signée à Londres Le 2 juin 1920. Art. 2 — présent arrété sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 10-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
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