Arrêté n° 08-433-1932 promulguant dans La colonie le décret du 9 novembre 1932 approuvant une délibération du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis relative à des droits de douane.

Art. 1°, —- Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 9 novembre 1932 susvisé, approuvant une délibération du Conseil d’administration de la Côte francaise des Somalis relative à des droits de douane. Art. 2, —- Le tarif annexé au Journal officiel de la République francaise du 28 août 1932, ensemble le rectificatif inséré au Journal officiel de la République francaise du 15 septembre 1932 entrera en vigeur le 1° janvier 1933. Art. 3. — Le chef du service des douanues, le chef du bureau des fin: inces et le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuti ion du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et insure au Journal officiel de la colonie.