Arrêté n° 02-433-1932 promulguant: à la Côte française des Somalis l’arrêté de Ministre des colonies du. 30 mai 1921, modifiant l’arrêté du 21 avril 1919, réale mentant l’attribution des se Cours,
n° 02-433-1932
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion l’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1S84: Vu l’arrêté du 1‘ octobre 1914. réglant le mode de promulg ation et de publication des lois, décrets et Arretes et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu l’arrêté du Ministre des colonies du 30 mai 1921, modifiant celui du 21 avril 1919, réglementunt l’attribution des secours,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promuleué à la Côte française des Somalis l’arrêté du Ministre des colonies du 30 mai 1921 susvisé, modifiant l’arrêté du 21 avril 1919 réglementant lattribution des secours Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel dela colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 02-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
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