Arrêté n° 2024-013/PR/MB affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
n° 2024-013/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs d’une parcelle de terrain sise au secteur Chebelley et d’une superficie de 200 hectares.
Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Nouveau Cimetière”.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite au représentant du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.Un Procès-Verbal de cette opération sera dressé, lequel comporter à l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 16 Janvier 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-013/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
25 février 2024
Numéro JO
n° 02 du 31/01/2024
Date du numéro
31 janvier 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 02 du 31/01/2024
31 janvier 2024
Du même ministère
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