Loi n° 127/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2003.
n° 127/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991 ;
- VULe Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Electricité de Djibouti ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2003 s’établissent comme suit (en FD)
En produits…………………………….. 10 340 695 078 FDJ– En charges…………………………….. 10 016 604 317 FDJ– Soit un résultat net………………….. 324 090 761 FDJ– Montant des investissements……. 1 929 000 000 FDJ– Participation des tiers………………. 87 000 000 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 127/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 2005
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2005
Date du numéro
31 décembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2005
31 décembre 2005
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