Loi n° 124/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2004.
n° 124/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;
- VULa Loi de Finances n°144/AN/01/4ème L du 31/12/2004 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2003 ;
- VULa Loi de Finances n°110/AN/00/4ème L du 31/12/2004 portant Budget Prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2005 ;
Texte intégral
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’Etat de l’exercice 2004 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET GÉNÉRALA- Recettes– Prévisions de recettes …………….. 43 462 000 161 FDJ– Recettes réalisées…………………… 45 600 676 319 FDJ– Plus values en recettes……………. 2 138 676 158 FDJ B- Dépenses– Prévisions de dépenses…………… 43 462 000 161 FDJ– Dépenses réalisées…………………. 44 917 661 626 FDJ– Dépassement de crédit de……….. 1 455 661 465 FDJ C- Solde du Budget (Excédent)…… 683 014 693 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 124/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 2005
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2005
Date du numéro
31 décembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2005
31 décembre 2005
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