Loi n° 123/AN/05/5ème L Portant ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
n° 123/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 novembre 2005.
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 123/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 2005
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2005
Date du numéro
31 décembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2005
31 décembre 2005
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