Arrêté n° 2005-0862/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).
n° 2005-0862/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime générale de retraite des travailleurs salariés ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics du 21 janvier 1998 ;
- VULe décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :* Produits…………………….. 4 599 580 000 FDJ* Charges…………………….. 3 662 130 000 FDJ* Résultat…………………….. 937 450 000 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0862/PR/MESN
Ministère
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale
Publication
31 décembre 2005
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2005
Date du numéro
31 décembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2005
31 décembre 2005
Du même ministère
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Arrêté n° 2007-0103/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2007.
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