Décret n° 2005-0212/PR/MJAPM Modifiant le décret n° 2001-019/PRE portant création d’un Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme.
n° 2005-0212/PR/MJAPM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°59/AN/94 du 05 janvier 1995 portant Code Pénal ;
- VULe décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
L’article 1er du décret ci-dessus visé est modifié comme suit, le comité est composé de
Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme, Président– Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Relations avec le Parlement, Membre– Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Membre– Ministre de l’Économie et des Finances, Membre– Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti, Membre– Chef de la Sécurité Nationale et Chef de Cabinet Militaire du Président de la République, Membre– Chef d’État Major Général des Armées, Membre Le reste demeure inchangé.
Le présent Décret sera enregistré publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0212/PR/MJAPM
Ministère
Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'Homme
Publication
17 décembre 2005
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2005
Date du numéro
31 décembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2005
31 décembre 2005
Du même ministère
Décret n° 2008-0083/PRE portant nomination du Premier ministre.
Décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des Prêts.
Décret n° 2008-0065/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Economique de Djibouti (F.D.E.D.).
Décret n° 2008-0066/PRE portant nomination des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Economique de Djibouti (F.D.E.D.).
Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.