Décret n° 2005-0208/PR/MET portant nomination des membres djiboutiens du Conseil d’Administration du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien (CDE).
n° 2005-0208/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Traité Relatif au Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien du 21 mars 1981 ;
- VULa loi n°5/AN/5ème L du 31 mars 2003 portant Organisation du Ministère de l’Équipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
- VULe décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Conformément à l’article 4 du traité Djibouto-Ethiopien, le Conseil d’Administration y compris le président et le vice-président est composé de
6 membres de nationalité djiboutienne désignés par le Gouvernement de la République de Djibouti,– 6 membres de nationalité éthiopienne désignés par le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d’Éthiopie.
Les membres djiboutiens du Conseil d’Administration du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien sont composés de
Mr. Ismail Ibrahim Houmed, Ministre de l’Équipement et des Transports, Président/Vice Président,– Mr. Ali Farah Assoweh, Ministre l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, Membre, – Mr. Osman Ahmed Moussa, Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements, Membre,– Mr. Aden Ahmed Doualeh, Représentant du Gouvernement auprès du Port de Djibouti, Membre,– Mr. Mohamed Ali Ismail, Conseiller Technique du Ministère de l’Équipement et des Transports, Membre, – Mr. Omar Wahib Aref, Directeur des Transports Terrestres, Membre.
La présidence du Conseil d’Administration est assurée alternativement soit par le Ministre des Transports djiboutien soit par le Ministre des Transports éthiopien.
Les Administrateurs du CDE sont nommés pour un mandat de 4 ans.
Le Ministre de l’Équipement et des Transports, le Ministre des Finances, de l’Économie Nationale, de la Planification chargé de la Privatisation et le Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements sont chargés de veiller à l’application du présent décret. Le présent décret entrera en vigueur à compter du 10 décembre 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0208/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
10 décembre 2005
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2005
Date du numéro
15 décembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2005
15 décembre 2005
Du même ministère
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