Numéro n° 4 du 15/11/2005
Décret n° 2005-0181/PR/MID Fixant le nombre des conseillers régionaux et communaux lors des élections régionales du 30 décembre 2005 et 20 janvier 2006.
Décret n° 2005-0182/PR/MID Portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et fixant les dates de dépôt des candidatures.
Décret n° 2005-0189/PR/MID Portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Régionale Indépendante (CERI).
Décret n° 2005-0186/PR/MID Fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales.
Décret n° 2005-0185/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.
Arrêté n° 2005-0738/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux pour les élections régionales au 30 décembre 2005.
Arrêté n° 2005-0736/PR/MID Accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 2005-0737/PR/MID Portant réglementation de la propagande pour les élections régionales du 30 décembre 2005.
Arrêté n° 2005-0739/PR/MID Portant création dans chaque District d’une commission chargée de la distribution des cartes électorales en vue des Élections régionales et communales.
Arrêté n° 2005-0740/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.