Décret n° 2005-0179/PRE Autorisant la vente par la Société Immobilière de Djibouti de ses parts dans le capital de la Société Djibouti Dry Port SAZF.
n° 2005-0179/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/1998 du 11 mars 1998 portant reforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°99-0077/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Société d’État des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
Texte intégral
Est autorisée la cession par la Société Immobilière de Djibouti de la totalité des actions qu’elle détient dans le capital de la Société Djibouti Dry Port SAZF pour le prix de 522 499 740 FD.
Le directeur général de la Société Immobilière de Djibouti est chargé de l’exécution de cette opération de cession.
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0179/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
2 novembre 2005
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2005
Date du numéro
15 novembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du Gouvernement,ISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 21 du 15/11/2005
15 novembre 2005
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