Décret n° 2005-0186/PR/MID Fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales.
n° 2005-0186/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°122/AN/05/5ème L portant Statut de la ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
- VULa loi n°74/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa loi n°1/AN/05/5ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
Texte intégral
La campagne électorale pour les élections régionales du 30 décembre 2005 commence le samedi 17 décembre 2005 à minuit, et prend fin le jeudi 29 décembre à minuit pour le premier tour et éventuellement, pour le second tour, samedi 07 janvier à minuit jusqu’au jeudi 19 janvier 2006 précédent le scrutin à minuit.
Le présent décret sera enregistré, affiché et publié suivant la procédure d’urgence portant où besoin sera et devra être publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0186/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
14 novembre 2005
Numéro JO
n° 4 du 15/11/2005
Date du numéro
15 novembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 15/11/2005
15 novembre 2005
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.