Loi n° 94/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du budget de l’état de l’Exercice 2003.
n° 94/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi N°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;
- VULa Loi de Finances N°144/AN/01/4ème L du 31/12/2001 portant Règlement définitif du budget de l’état pour l’Exercice 2000 ;
- VULa Loi de Finances N°110/AN/00/4ème L du 31/12/2000 portant Budget prévisionnel de l’état pour l’Exercice 2001 ;
Texte intégral
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’état de l’Exercice 2003 sont arrêtés définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – Recettes Prévisions de Recettes 42.083.537.534 Recettes réalisées 41.716.562.076 Moins-values en recettes 366.975.458 B – Dépenses Prévisions de Dépenses 42.083.537.534 Dépenses réalisées 40.449.114.582 Reliquat de crédit de 1.634.422.952 C – Solde du Budget (Excédent) 1.267.447.494
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’état et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 16 janvier 2005.Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAEL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 94/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 janvier 2005
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2005
Date du numéro
31 janvier 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2005
31 janvier 2005
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.