Arrêté n° 2005-0035/PR/MENESUP Modifiant l’Arrêté n° 2002-0749/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général dite : « Al-Farouk ».
n° 2005-0035/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°188/AN/81du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privé ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 mars 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUL’arrêté n°90-1115/PR/MEN portant réglementation de l’enseignement privé ;
Texte intégral
L’article 2, 3 de l’Arrêté n°2002-0749/PR/MEN du 10 octobre 2002 portant autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général, sis à Quartier 6, dite « Al-Farouk » est modifiée comme suit :
La direction est accordée à Mr. Hassan Abdillahi Yonis, en remplacement de Mr. Abdourahman Djama Rijal.
L’école privée « Al-Farouk » est autorisée à dispenser un enseignement Fondamental et Secondaire Général en langue arabe.
L’article 4 de l’Arrêté n°2002-0749/PR/MEN demeure inchangé.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P Le Président de la Républiqueschef du GouvernementP.0 Le Ministre des Affaires Présidentiellescharge de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2005-0035/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
16 janvier 2005
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2005
Date du numéro
31 janvier 2005
Mesure
Générale
Signé par
P Le Président de la Républiqueschef du GouvernementP.0 Le Ministre des Affaires Présidentiellescharge de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
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JO N° n° 2 du 31/01/2005
31 janvier 2005
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).