Loi n° 94/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du budget de l’état de l’Exercice 2003.
n° 94/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi N°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances
- VULa Loi de Finances N°144/AN/01/4ème L du 31/12/2001 portant Règlement définitif du budget de l’état pour l’Exercice 2000
- VULa Loi de Finances N°110/AN/00/4ème L du 31/12/2000 portant Budget prévisionnel de l’état pour l’Exercice 2001
Texte intégral
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’état de l’Exercice 2003 sont arrêtés définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – Recettes Prévisions de Recettes 42.083.537.534 Recettes réalisées 41.716.562.076 Moins-values en recettes 366.975.458 B – Dépenses Prévisions de Dépenses 42.083.537.534 Dépenses réalisées 40.449.114.582 Reliquat de crédit de 1.634.422.952 C – Solde du Budget (Excédent) 1.267.447.494
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’état et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 16 janvier 2005.Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAEL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 94/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 janvier 2005
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2005
Date du numéro
31 janvier 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2005
31 janvier 2005
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