Loi n° 84/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’Exercice 2002.
n° 84/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi N°3/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
- VULa Loi N°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
- VULa Loi N°2/AN/98/4ème L du 21/06/1998 portant sur la définition de la gestion des Établissements Publics ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2002 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit : * Exercice 2002 : Total des produits : 1.851.793.629 FD Total des charges : 1.613.145.035 FD Résultat = + 238.648.594 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 84/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 décembre 2004
Numéro JO
n° 24 du 30/12/2004
Date du numéro
30 décembre 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 30/12/2004
30 décembre 2004
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