Décret n° 06-368-1927 le 2 juin 1927.
n° 06-368-1927 le 2
Visas
Le Président de la République française, Vu l’article 108 du règlement sur la solde du 2 mars 1910, ensemble les décrets subséquents qui l’ont modifié, notamment les décrets des 3 mai 1921, Ile et 22 septembre 1921. 13 octobre 1922, 17 et 27 septembre 1926; Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911: Sur le rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — A compter du 1 janvier 1927. La quotité de l’indemnité pour frais de représentation attachée aux postes ci-dessous énumérés est déterminée par le tarif ci-après : Gouverneurs généraux : Afrique occidentale française. 100.000 Madagascar et dépendances. . 80.000 Afrique équatoriale française. 70.000 Secrétaires généraux des gouvernements généraux : Afrique occidentale française, 40.000 Madagascar et t dépendances, . 40.000 Afrique équaloriale française. 33.000 Grouverneurs : Martinique. 40 000 Guadeloupe. 40 000 guYane, 40 000 La Réunion. 40 000 Nouvelle-Calédonie. 40 000 Saint-Pierre et Miuuelon. 40 000 Côte francaise des Somalis. 40 000 Etablissements francais d’Oceanie,. 40 000 Commissaires de la République : Togo. 35 000 Cameroun. 35 000 Lieutenants gouverneurs : Soudan. SENEGAL Guinée francaise.40000 Côte d’Ivoire. 35000 DahomeY. 35000 Haute-Volta. 35000 Niger30000 Mauritanie30000 gabon.35000 Moyen- Gongo. ;35000 Oubangui-Chari30000 T chad.30000 Administrateur supérieur de l’archinel des Comores. 12 000 Administraleur de la circonscriplion de Dakar et dépendances 30 000 Art. 2. -— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.
Métadonnées
Référence
n° 06-368-1927 le 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 juin 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.
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JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
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