Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.
n° 2004-0354/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Est autorisée la vente par Mr. Houssein Eldid Sigad a Mr. Abdallah Fouad Mohamed, représenté par Mr. Abdi Ibrahim Mohamed, d’un immeuble bati sis au Quartier 7 Sud, lot n°85, d’une superficie de 144 m2 et immatriculé au livre foncier sous len°2982.
Métadonnées
Référence
n° 2004-0354/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
16 mai 2004
Numéro JO
n° 10 du 30/05/2004
Date du numéro
30 mai 2004
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 30/05/2004
30 mai 2004
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