Arrêté n° 2004-0397/PR/MENESUP portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du projet de construction de deux collèges et trois écoles primaires, financé par le Gouvernement du Japon.

sont exonérés de toute imposition fiscale intérieure, taxes douanières, frais de dédouanement, prélèvements fiscaux et autres charges assimilées concernant les biens importés, les véhicules,les matériels et matériaux, la fourniture des produits, les mobiliers et équipements nécessaires, et les prestations de service liés à la réalisation du projet de construction de deux collèges et trois écoles primaires. Des facilités dans les procédures administratives, notamment sur l’entrée et le séjour à Djibouti des expatriés employés par les sociétés japonaises consultantes et contractantes sont accordées. Les expatriés cités ci-dessus sont exonérés de toute imposition fiscale, douanières et effets personnels autres charges assimilées à condition que ces mesures soient conformes aux réglementations en vigueur en République de Djibouti. Sont également exonérés de tous impôts, droits et taxes et autres charges imposés, les biens qu’ils introduiront à Djibouti pour usage personnel et celui de leur famille et qui en seront ensuite réexpédiés lorsqu’ils quitteront le pays.