Arrêté n° 2004-0310/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.

n° 2004-0310/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VULa loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des services du Ministère de l’Éducation Nationale ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Article 2

Ce budget s’élève pour un montant de : En produits à : 649 067 000 DJF En charges à : 649 067 000 DJF

Article 3

Le Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2004-0310-pr-

Métadonnées

Référence

n° 2004-0310/PR/MENESUP

Ministère

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Publication

22 avril 2004

Numéro JO

n° 8 du 30/04/2004

Date du numéro

30 avril 2004

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Voir tout le numéro

JO N° n° 8 du 30/04/2004

30 avril 2004

Du même ministère

Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Arrêté· 2005-12-10

Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

Arrêté· 2005-08-30

Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.

Décision· 2005-07-20

Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.

Décret· 2005-06-12

Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).

Arrêté· 2005-06-07