Numéro n° 9 du 15/05/2004

15 mai 2004

textes

N° n° 8 du 30/04/2004 N° 10 DU 30/05/2004

Loi2

Loi n° 51/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (Santé).

n° 51/AN/04/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 52/AN/04/5ème L portant sur l’Inspection Générale d’État.

n° 52/AN/04/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2004-0087/PR/MENESUP portant création d’un baccalauréat pour l’Enseignement Secondaire en langue Arabe.

n° 2004-0087/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP modifiant le Décret n° 99/025/PR/MEFPP du 31mars 1999 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

n° 2004-0085/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2004-0335/PRE portant création du comité de pilotage du projet de Renforcement des Capacités de la Gouvernance Financière et du Contrôle auprès de l’Inspection Générale d’État et nomination de ses membres.

n° 2004-0335/PREPREMIER MINISTRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0329/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial de l’arabe pour l’année scolaire 2003-2004.

n° 2004-0329/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA