Décret n° 2004-0069/PRE/MEFPP modifiant le décret n° 2004-0051/PRE/DEF Portant octroi d’une prime d’alimentation.
n° 2004-0069/PRE/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°91-0166/PRE/DEF du 23 novembre 1991 modifié déterminant les indices, les barèmes de solde et le taux de certains accessoires de la solde applicable aux membres de l’Armée et de la Gendarmerie ;
Texte intégral
L’article 1 du décret n°2004-0051/PRE/DEF est modifié comme suit : «La prime d’alimentation dite « Prêt-franc » est allouée aux sous-officiers et hommes de rang des Forces Armées Djiboutiennes, de la Gendarmerie Nationale et de la Garde Républicaine et est revalorisée».
Les autres articles restent sans changement.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0069/PRE/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
22 avril 2004
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2004
Date du numéro
30 avril 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 8 du 30/04/2004
30 avril 2004
Du même ministère
Décret n° 2011-0229/PR modifiant le décret n° 2003-0067/PR/MEF du 29 mars 2003 portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.
Arrêté n° 2005-0773/PR/MEFPCP portant organisation du Bureau National de la carte d’assurance COMESA ou Carte Jaune.
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