Loi n° 44/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2001.
n° 44/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1998 portant création d’un établissement dénommé « Radio Télévision »
- VULa Décret n°2001-0193/PRE du 03 octobre 2001 création d’un Comité National contre le Terrorisme
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2001 arrêtés comme suit : * Produits…………………………………… 276 705 329 FDJ * Charges…………………………………… 351 779 389 FDJ * Situation (Perte)………………………….. 75 074 060 FDJ
La présente loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 44/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 mars 2004
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2004
Date du numéro
31 mars 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2004
31 mars 2004
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