Loi n° 49/AN/04/5ème L Portant adhésion aux Conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme.
n° 49/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0193/PRE du 03 octobre 2001 création d’un Comité National contre le Terrorisme ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
L’adhésion de la République de Djibouti aux Conventions et aux Protocoles relatifs à la lutte contre le terrorisme ci-après énumérés est approuvée
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant une protection internationale, y compris les agents diplomatiques du 14 décembre 1973
Convention internationale contre la prise d’otages du 18 décembre 1978
Convention sur la protection physique des matières nucléaires du 03 mars 1900
Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détections du 1er mars 1991
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif du 15 décembre 1997
Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime conclu à Rome le 10/03/88
Protocole pour la répression d’actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale du 24 février 1988
Protocole à la Convention concernant la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental du 10 mars 1988
Convention de l’OUA/UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme du 13 au 15 juin 1994.
La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 49/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 mars 2004
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2004
Date du numéro
31 mars 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2004
31 mars 2004
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