Décret n° 2004-0009/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites.
n° 2004-0009/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des Militaires et de leurs ayants droit ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
- VULe Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Établissements Publics à Caractère Administratif ;
Texte intégral
Le Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites est composé de
Lieutenant-Colonel Ladieh Awaleh Bouraleh, Représentant de la Présidence, – Mr. Gora Meke Outo, Représentant du Premier Ministre, – Lieutenant-Colonel Yonis Hoche, Représentant du Ministère de la Défense, – Mr. Hassan Issa Sultan, Représentant du Ministère de l’Économie et des Finances, – Mr. Djibril Osman Oufaneh, Représentant du Ministère de l’Emploi, – Colonel Youssouf Kayad, Représentant de l’Etat-Major Général des Armées, – Commandant Commissaire Ali Mohamed Robleh, Représentant de l’Etat-Major de la Gendarmerie, – Mr. Abdallah Darar Abar, Représentant de l’Association de Retraités de la Gendarmerie, – Mr. Souleiman Ahmed Farah, Représentant de l’Association de Retraités des Militaires.
Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa signature sera publié, dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0009/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
14 janvier 2004
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2004
Date du numéro
15 janvier 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2004
15 janvier 2004
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.