Décret n° 2004-0003/PR/MDCPF portant concession de Djibouti-Loisirs.
n° 2004-0003/PR/MDCPF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi cadre pour l’Environnement ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales.
Texte intégral
Il est accordé à « l’Association @ Evasion » ayant pour Présidente Madame Aïcha Mohamed, la concession provisoire du complexe Djibouti-Loisirs d’une superficie de 5700 m2.
La concession du complexe Djibouti-Loisirs a pour objet la gestion et l’exploitation du complexe. Ce sera un centre de divertissement et de promotion sportive et culturelle pour les jeunes filles.
L’Association @ Evasion doit s’acquitter de la redevance annuelle et ce conformément au cahier des charges établies entre le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification et l’Association.
Toutes les instances concernées sont chargées, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti, selon les procédures normales.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0003/PR/MDCPF
Ministère
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DU BIEN ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
7 janvier 2004
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2004
Date du numéro
15 janvier 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2004
15 janvier 2004
Du même ministère
Décret n° 2002-0253/PR/MDCPF Portant modalités d’application de la loi n° 192/AN/02/4ème L du 13/11/2002 Instituant le système de Quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’État.
Décret n° 2002-0220/PR/MDCPF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage de la SNIFD et d’un Comité Technique Intersectoriel pour le suivi et l’évaluation de la SNIFD.
Décret n° 2002-0031/PR/MDCPF portant création d’un Comité de Supervision du Projet «Appui à la Promotion des Femmes».
Arrêté n° 2001-0246/MDCBW portant rectificatif de l’arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP du 22 juillet 2000 portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.