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Rectificatif n° 2003-0676/PR/MJSLT portant création et organisation du Comité National de Suivi des Assises du Sport.

n° 2003-0676/PR/MJSLT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°129/AN/99/4ème portant réorganisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
  • VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Texte intégral

Article 1er

Il est créé au sein du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme un Comité National d’Organisation et de Suivi des Assises du Sport (CONOSAS), chargé d’élaborer une Politique Nationale et d’en assurer le suivi.

Article 2

Au lieu de: Le CONOSAS a pour missions de : * Préparer et d’organiser les Assises du Sport Djiboutien et de superviser les travaux du Comité exécutif permanent de suivi, du secrétariat permanent des Assises ainsi que l’ensemble des Sous-Comités qui seront crées autant que nécessaire. * Faire des propositions d’orientations, d’intentions générales de la politique nationale sportive en République de Djibouti. Lire: Le CONOSAS a pour missions de : * Préparer et organiser les Assises du Sport National et d’en assurer le suivi. * Superviser les travaux des différents organes dont il dispose (CENAPS, Sous-Comités, Comité de Gestion des Ressources Financières, Matérielles et Humaines, un Comité chargé de la Communication tel que : site web, presses écrites et parlées). * Faire des propositions et des recommandations en vue de l’élaboration d’une politique nationale du sport en République de Djibouti. * Participer à la préparation et à l’organisation de la table ronde sectorielle des bailleurs de fonds qui suivra les Assises. * Le CONOSAS peut faire appel à toute personne ressources qu’il jugera utile à la réussite de ses missions.

Article 3

Composition du CONOSAS – Président d’honneur : Premier Ministre, S.E.M. Dileïta Mohamed Dileïta

Président : Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, S.E.M. Otban Goïta Moussa

1er Vice-Président Conseiller Technique / M.J.S.L.T, M. Aboubaker Ali Mohamed

2ème Vice-Président Directeur de la Jeunesse, des Sports, Loisirs et Centres de Développement Communautaire

Secrétaire Général Conseiller Technique / M.S.S.L.T, M. Niazi A. Mokbel

Secrétaire Général Adjoint Conseiller Technique / M.J.S.L.T, M. Kamil Mohamed Kamil

2ème Secrétaire Général Adjointe Conseillère Technique / M.J.S.L.T., Mme. Aïcha Garad Ali. Membres : La liste des membres est modifiée ainsi qu’il suit

Le Directeur Adjoint de la Jeunesse

Un Représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur

Un Représentant du Ministère de la Communication et de la Culture

Un Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale

Un Représentant du Ministère des Finances

Un Représentant du Ministère de la Santé

Un Représentant du Ministère de l’Équipement et des Transports

un Représentant du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Int

Une Représentante du Ministère chargé de la Promotion Féminine

Un Représentant de la Gendarmerie Nationale

Un Représentant des Forces Armées Djiboutiennes

Un Représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti

Un Représentant de l’UNFD

Un Représentant du Mouvement Fédéral Sportif

Un Représentant du Mouvement Associatif

Un Représentant du CNOD

Un Représentant du CNS

Un Représentant des FFDJ

Deux Représentants ou Représentantes des Professions Libérales

Deux Représentants des cadres de l’Administration

Un Représentant de l’Établissement MARILL

Un Représentant de l’Aéroport

Un Représentant du Port Autonome Internationale de Djibouti

Un Représentant de l’EDD

Un Représentant de l’ONED

Un Représentant de l’Établissement Coubèche

Un Représentant de Djibouti Télécom

Un Représentant de l’Établissement BB. MODIS

Un Représentant du Groupe BORREH

Deux Représentants des Sociétés Pétrolières (TOTAL-SHELL)

Un Représentant de la Profession Bancaire

Quatre Représentants des anciens Sportifs

Deux élues du Parlement

Deux anciennes Sportives

Trois Représentantes des Associations Communautaires (ARHIBA et BALBALA). Le CONOSAS dispose d’organes suivants: 1- Le Comité Exécutif National Permanent de Suivi. 2- Les Sous-Comités. 3- Le Comité de Gestion des Ressources Financière, Matérielles et Humaines. 4- Un Comité chargé de la Communication (site web, presses écrites et parlées).

Article 4

Le Comité Exécutif National Permanent de suivi (CENAPS) est chargé, sous l’autorité du CONOSAS de : * Proposer les thèmes retenus pour les Assises et de fournir les modalités pratiques du déroulement des travaux des différents Sous-Comités. * Superviser et Animer les travaux des Sous-Comités. * Finaliser les propositions techniques issus des travaux des Sous-Comités avant leur transmission au CONOSAS. * Assurer le suivi et l’exécution des différents projets issus de la politique nationale du sport. Composition du CENAPS Au lieu de: Président : Le Directeur de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et des Centres de Développement Communautaire. Lire: Président : Un Haut Fonctionnaire de l’Administration Publique. Vice-Président : Directeur des Sports et Etudes / M.J.S.L.T. Secrétaire Permanent : Directeur Adjoint aux Sports / M.J.S.L.T. Membres

Le Directeur du Stade Hassan Gouled

Le Président du CNS

Un Représentant des Forces Armées Djiboutiennes

Deux Représentants du Mouvement Fédéral

Deux Représentants du Mouvement Associatifs

Deux Représentants du Corps Enseignants (EPS)

Un Représentant de la FNP

Un Représentant de la Gendarmerie Nationale.

Article 5

Secrétariat du CENAPS. Le Secrétariat du CENAPS qui est l’organe technique, jouera le rôle de facilitateur et exécutera les tâches suivantes

Recueillir, répertorier, étudier et analyser les données sur la problématique du Sport National, – Établir un diagnostic exhaustif sur les véritables maux dont souffre le Sport National, – Dégager des propositions les plus pertinentes en vue de la réalisation du document de référence destiné au débat national sur la problématique, – Animer et coordonner les différentes activités des Sous-Comités Techniques chargés de mener à bien les travaux d’investigation, – Établir un planning des travaux à entreprendre, – Veiller à la production régulière des Procès-Verbaux des séances.

Article 6

Le Secrétariat Permanent des Assises. Durant les Assises (trois jours), un Secrétariat Permanent chargé d’assurer la coordination entre tous les organes, sera mise en place.

Article 7

Les Sous-Comités Techniques. Le CONOSAS mettra en place en fonction des thèmes retenus, des Sous-Comités Techniques chargés de

Participer à la confection et à la réalisation d’un recueil des données préliminaires relatif à l’Etat des lieux du Sport National

Animer des séances thématiques lors des Assises

Contribuer à l’émergence des propositions dans leur domaines de compétence.

Article 8

Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

P. Le Président de la République

P.O le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA