Loi n° 14/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2001.
n° 14/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992
- VULa Loi n° 147/AN/91/2ème L du 19 août 1999 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991
- VULe Décret n°77-079/PR/MRIdu 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti
- VULe Décret n°2001-053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
Texte intégral
Les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2001 s’établissent comme suit (en FD) : * En produits……………………………. 9.111.528.715 FD * En charges……………………………. 9.072.095.850 FD * Soit un résultat net…………………. 39.432.865 FD * Montant des investissements…… 1.093.000.000 FD * Participation des tiers……………… 100.000.000 FD
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dés sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 14/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 juin 2003
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2003
Date du numéro
30 juin 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 12 du 30/06/2003
30 juin 2003
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024