Décret n° 2023-344/PR/MERN portant sur l’approbation du rapport d’évaluation du projet de la centrale solaire.
n° 2023-344/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Est approuvé l’évaluation préalable du projet solaire.
Le Ministère de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles est chargé de l’exécution de ce Décret.
Le présent Décret prend effet à compter de sa signature, sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le présent Décret entre en vigueur à compter du 19 Novembre 2023 par le Président de la République et est publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2023-344/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
4 janvier 2024
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2023
Date du numéro
30 novembre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2023
30 novembre 2023
Du même ministère
Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 98-0584/PR/MERN portant redevances d’extraction du sel.
Arrêté n° 98-0556/PR/MERN portant création d’une commission chargée de la révision de la structure des prix des produits pétroliers vendus sur le marché intérieur.
Arrêté n° 98-0351/PR/MERN portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1998.
Arrêté n° 98-0175/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes entre l’Électricité de Djibouti (EDD) et la Société Grandi Motori Trieste (GMT).