Loi n° 12/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2001.
n° 12/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°3/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1999 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/06/1998 portant sur la définition de la gestion des Établissements Publics
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2001 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit
Exercice 2001 : * Total des Produits………………… 1.475.259.025 FD * Total des Charges………………… 1.555.546.159 FD Résultat……………………………… – 80.287.134 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 12/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 juin 2003
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2003
Date du numéro
30 juin 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 12 du 30/06/2003
30 juin 2003
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