Loi n° 16/AN/03/5ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2001.
n° 16/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992
- VULa Loi n° 107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux lois des Finances
- VULa Loi n°144/AN/01/4ème L du 31/12/2001 portant Règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2001
- VULa Loi n°110/AN/00/4ème L du 31/12/2000 portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2001
Texte intégral
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2001 sont arrêtés définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – Recettes Prévisions de Recettes………………. 38.232.122.000 FD Recettes réalisées…………………….. 31.089.866.659 FD Moins values en recettes…………… 7.142.255.341 FD B – Dépenses Prévisions de Dépenses…………….. 38.232.122.000 FD Dépenses réalisées…………………… 30.377.413.234 FD Reliquat de crédit de…………………. 7.854.708.766 FD C- Solde du budget (Excédent)…… 712.453.425 FD
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dés sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 16/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 juin 2003
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2003
Date du numéro
30 juin 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2003
30 juin 2003
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