Loi n° 17/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2001.
n° 17/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Études et des Recherches de Djibouti
- VULa loi n°141/AN/ 01/ 4ème L complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Études et de Recherches Scientifiques de Djibouti
Texte intégral
Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2001 comme suit : * En dépenses………………………….. 228 023 378 FD * En recettes…………………………….. 217 809 540 FD * Soit un résultat bénéficiaire de…. 10 213 838 FD
Ce résultat portera le solde négatif du compte *Report à nouveau* à la somme de 60.178.313 FD.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dés sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 17/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 juin 2003
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2003
Date du numéro
30 juin 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2003
30 juin 2003
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