Loi n° 3/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’OPS exercice 2000.
n° 3/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu La Constitution du 15 Septembre 1992, Vu La Loi n°2/AN/98 4ème L portant définition et la gestion des Établissements Publics
- VuLa Loi 154/AN/2002/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du Régime général de retraite des travailleurs salariés
- VuLa Loi n° 1/AN/03//5ème L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2003
- VuLe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier ministre
- VuLe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2000 arrêtés comme suit : Total du bilan : 6.466.163.771 FD Total des produits d’exploitation : 3.511.495.527 FD Total des charges d’exploitation : 2.807.044.496 FD Résultat de l’exercice : 704.451.031 FD
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 3/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 mars 2003
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2003
Date du numéro
31 mars 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2003
31 mars 2003
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