Loi n° 6/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti exercice 2001.
n° 6/AN/03/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu La Constitution du 15 Septembre 1992
- VuLa Loi N° 1/AN/5ème L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2003, Vu La Loi n° 2/AN/98/4ème L du 10 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics
- VuLa Loi n° 96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien
- VuLa loi n° 143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des services du ministère de l’Education Nationale
- VuLe Décret n° 2000/AN/0234/PR/MEN du 16 août 2000 créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti arrêtés au 31 décembre 2001 et se décomposant comme suit : En produits à : 154.086.886 DJF En charges à : 151.452.838 DJF Soit un excédant de : 2.634.048 DJF
La présente loi est publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 6/AN/03/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 mars 2003
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2003
Date du numéro
31 mars 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2003
31 mars 2003
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