Arrêté n° 2003-0038/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires pour les Districts de l’intérieur.
n° 2003-0038/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa délibération NR 115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
- VULe décret NR 77-079 du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Electricité de Djibouti ;
Texte intégral
Les tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixés par l’Arrêté n°2000-0002/MERN du 02 janvier 2000 sont modifiées comme suit pour les Districts de l’Intérieur.
Les tarifs de fourniture d’Energie en Moyenne Tension, selon TITRE I de l’Arrêté n°2001/0474, Article 4.2 sont les suivants : Le prix du kWh est le suivant :
Les tarifs de fourniture d’Energie Electrique en Basse tension, selon TITRE II, article 12 sont les suivants : Tarif Basse Tension Districts de l’Intérieur ou Code 7. a) – Le prix du kWh pour toutes les consommations à Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah est fixé à 39 FD. b) – La prime fixe est de : * 350 FD par mois pour les abonnés ayant une puissance souscrite de moins de 36 kVA * de 38 FD par kVA au delà de 36 kVA.
Tous les autres articles de l’arrêté NR2001/0474 du 26 juin 2001 sont inchangés.
Les nouveaux Tarifs objets du présent Arrêté sont applicables de la première émission après mise en vigueur du présent Arrêté.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0038/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
7 janvier 2003
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2003
Date du numéro
15 janvier 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2003
15 janvier 2003
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.