Arrêté n° 2002-0744/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école dite «Osman Ben Afane».
n° 2002-0744/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privé;
- VULa loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif ;
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
L’autorisation de dispenser un enseignement primaire en langue arabe définie dans les articles suivants est accordée à Mr. Ahmed Omar Taha de nationalité Djiboutienne demeurant à la Siesta.
L’école privée désignée ci-dessus est nommée «Osman Ben Afane». Elle est dirigée par Monsieur Abdourahman Hadi Doubad titulaire d’une licence de Lettre. Elle a son siège au Q.3 Avenue Bahdon.
L’école privée «Osman Ben Afane» est autorisée à dispenser un enseignement primaire en langue arabe.
Le directeur et le personnel de l’école privée «Osman Ben Afane» devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 et notamment présenter un dossier d’autorisation pour les personnels enseignants de ladite école.
Le présent Arrêté enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0744/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
30 septembre 2002
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2002
Date du numéro
30 septembre 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 18 du 30/09/2002
30 septembre 2002
Du même ministère
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Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
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