Arrêté n° 2002-0697/PR/MCIA portant création d’une Commission de contrôle des opérations électorales de la CICID.
n° 2002-0697/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°102/AN/00/4ème L en date du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est créé une Commission Electorale en vue d’organiser les prochaines élections de la CICID conformément aux statuts de la dite Chambre.
Cette Commission sera chargée de préparer les élections consulaires en vérifiant notamment la régularité
Des listes électorales des différentes catégories d’activités avant leur publication par voie d’affichage au siège de la Chambre à Djibouti ainsi qu’au siège des régions de l’intérieur
Des candidatures définitives à l’élection des membres de la Chambre et de celle des délégués des régions.
Cette Commission est composée comme suit : MM. Houssein Elmi Houdon Président Chef de Service du Commerce Extérieur Mohamed Omar Dabar Membre Secrétaire Général Adjoint de la CICID Ali Hassan Bahdon ‘’ Directeur de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements Said Obsieh Nageyeh ‘’ Conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Mme. Hibo Osman Ahmed ‘’ Service de l’Information Commerciale de la CICID Mouna Musong ‘’ Membre du Bureau de la CICID
Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0697/PR/MCIA
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Publication
8 septembre 2002
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2002
Date du numéro
15 septembre 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2002
15 septembre 2002
Du même ministère
Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).
Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».
Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».
Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.