Loi n° 177/AN/02/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L et la loi n° 141/AN/01 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti, CERD.
n° 177/AN/02/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti ;
- VULa Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 ;
Texte intégral
Il est créé un Institut des Langues faisant partie intégrante à l’instar des quatre Instituts actuels du CERD.
Les domaines des recherches de l’Institut des Langues comprennent
Réflexion, harmonisation, standardisation et actualisation des langues nationales
Etudes et recherches sur les langues couchitiques
Etudes et recherches sur les langues de l’Afrique de l’Est
Recueil des documents relatifs aux traditions, publications des revues spécialisées et d’ouvrages de références et création d’une banque de données
Diffusion des données
Toutes études et recherches sur la culture des langues et des peuples.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 177/AN/02/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
24 août 2002
Numéro JO
n° 16 du 31/08/2002
Date du numéro
31 août 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 31/08/2002
31 août 2002
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.