Loi n° 172/AN/02/4ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2000
n° 172/AN/02/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992,
- VULa Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
- VULa Loi n° 12/AN/98 47ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétésd’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissement publics à caractère industriel et commercial ;
- VULe Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisationdes statuts de l’Electricité de Djibouti ;
Texte intégral
Les Comptes Financiers de l’exercice 2000 de l’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : * En produits 8.722.817.610 FD * En charges 9.783.728.457 FD * Soit une perte de – 1.060.910.847 FD * Montant des investissements 3.426.000.000 FD * Participation des tiers auxinvestissements 79.000.000 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 172/AN/02/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 juillet 2002
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2002
Date du numéro
15 juillet 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2002
15 juillet 2002
Du même ministère
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