Loi n° 167/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2000.
n° 167/AN/02/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°27/AN/78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti ;
- VULe Décret n°81-138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif N°82/107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d’un nouvel hôtel Consulaire par la chambre Internationale de Commerce et d’industrie de Djibouti ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes administratifs de l’exercice 2000 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti arrêtés pour les montants suivants
Produits : 154 281795 FD – Charges : 194 479 655 FD – Ecart = – 40 197 860 FD
Sont approuvés les Comptes administratifs de l’exercice 2000 des Magasins Généraux arrêtés pour les montants suivants
Produits : 456 980 620 FD – Charges : 355 049 864 FD – Ecart = +101 930 756 FD
Sont approuvés les prélèvements sur les réserves de la CICID au titre des comptes de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti : -40 197 860 FD Sont approuvées les affectations aux Réserves de la CICID au titre des comptes des Magasins Généraux : +101 930 756 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 167/AN/02/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 juillet 2002
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2002
Date du numéro
15 juillet 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2002
15 juillet 2002
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