Arrêté n° 2002-0488/PR/MENESUP créant le Brevet de Technicien Supérieur «Transport» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.
n° 2002-0488/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien, et notamment ses articles 39 à 42.
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°2000-0234/PR/EN du 16 août 2000 créant et portant statut du pôle universitaire de Djibouti.
Texte intégral
Il est créé à partir de la rentrée universitaire 2001-2002 un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité «Transport».
Les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur Maintenance Industrielle sont fixées conformément aux dispositions du décret n°90-0109/PR/EN du 4 octobre 1990 modifié, portant règlement général du Brevet de Technicien Supérieur ; ces dispositions sont complétées par les annexes I (maquette des enseignements) et II (règlement de l’examen et définition des épreuves) du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Transport comporte un stage en milieu professionnel. L’étudiant réalise un dossier technique qui lui permet ensuite de soutenir l’épreuve E6 (annexe II).
Pour se présenter à l’examen, les candidats doivent justifier d’une des conditions d’inscription fixées à l’article 6 du décret N°90-0109/PR/EN modifié.
Une seule session d’examen est organisée chaque année universitaire, selon les dispositions de l’article 14 du décret N°90-0109/PR/EN modifié.
Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée universitaire 2001-2002. La première session du Brevet de technicien supérieur Transport se déroulera en 2002, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0488/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
2 juin 2002
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2002
Date du numéro
15 juillet 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2002
15 juillet 2002
Du même ministère
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Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
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