Décret n° 2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).
n° 2002-0036/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant restructuration financière de la Caisse Nationale de Retraites ;
- VULe décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période de transitoire des entreprises publics ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
La liste des membres désignés du Conseil d’Administration de la C.N.R. est la suivante : Représentante de la Présidence
Mme. Zahra Kamil Ali Représentante de la Primature
Mme. Fozia Djama Oudine Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale
Mr. Abdallah Ali Mohamed Représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Mr. Abdallah Youssouf Robleh Les Représentants des fonctionnaires
Mr. Abdi Kaireh – LT Colonel Mohamed Ahmed Adlao Les Représentants des Retraités
Mr. Said Aboubakar Moursal (Régime Fonctionnaire) – Mr. Ali Ahmed Houmed (Régime Parlementaire) – CPT. Nour Ayeh Guelleh (F.N.P).
Le présent décret prendra effet à compter du 18 mars 2002 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0036/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
18 mars 2002
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2002
Date du numéro
31 mars 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2002
31 mars 2002
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.