Arrêté n° 2002-0210/PR/MET réglementant les taux de la redevance de navigation en-route applicables à compter du 1er avril 2002.

Dispositions générales : Les taux de la redevance de navigation en-route fixés par l’arrêté n°85-0876/PR/MCTT du 06 juillet 1985 sont annulés et remplacés par les dispositions du présent arrêté. Les taux de cette redevance sont exprimés en Francs Djibouti (FDJ).

Redevance de navigation en route : L’utilisation des moyens et services de la navigation et de la météorologie associés à l’espace aérien de la République de Djibouti donne lieu à une redevance de navigation en route. La redevance est due pour tout vol international transitant dans l’espace aérien de la République de Djibouti. Les taux de la redevance de navigation en route sont fixés en fonction du poids maximum au décollage porté au certificat de navigabilité de l’aéronef.

L’Etablissement Public «Aéroport de Djibouti» est habilité à percevoir les redevances. Celles-ci seront acquittées sur la base d’un relevé de compte mensuel adressé à l’exploitant de l’aéronef ou à son représentant local. Le paiement devra en être effectué dans un délai de 30 jours.

Le présent arrêté prendra effet le 1er avril 2002.

Le Ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.