Arrêté n° 2002-0208/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution 07 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2002.
n° 2002-0208/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et des Télécommunications ;
- VULe décret n°99-0178/OR/MCC.PT du 20 septembre 1999 portant Statuts Initiaux de la Société de Djibouti Télécom S.A ;
- VULe décret n°99-252/PR/MCC.PT du 29 novembre 1999 portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique «Djibouti Télécom S.A» ;
Texte intégral
Est rendue exécutoire la résolution n°07 du 31/12/2001 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel de la société de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2002. BUDGET DE FONCTIONNEMENT Total des Produits : 4.663.284.000 DJF Total des Charges : 4.269.126.000 DJF Bénéfices prévisionnels nets d’impôts : 394.158.000 DJF
Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0208/PR/MCCPT
Ministère
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
18 mars 2002
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2002
Date du numéro
31 mars 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2002
31 mars 2002
Du même ministère
Décret n° 2008-0050/PR/MCCPT portant participation de la RTD au capital d’une société privée.
Décret n° 2005-0057/PR/MCC portant modification du décret n° 99-0190/PR/MCCPT du 09/10/1999 portant création du Centre de Formation Artistique.
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