Décret n° 2002-0101/PR/MDN portant création de la brigade territoriale de Cheik Moussa.
n° 2002-0101/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VUL’ordonnance 79-6037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense
- VULe décret n°79-040/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la gendarmerie nationale
- VULe décret n°98-007/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la Défense
Texte intégral
Une brigade territoriale de gendarmerie est créée quartier Cheik Moussa, (5ème Arrondissement) dans les conditions définies ci-après.
La brigade de quartier Cheik Moussa est placée sous l’autorité du Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale. Elle est rattachée à la compagnie de Djibouti.
La brigade de quartier Cheik Moussa a compétence sur l’ensemble des quartiers de Balbala et du PK12 ainsi que sur les villages de Doralé, de Chabeleh et Goubetto. Les limites de la circonscription de la brigade sont : Au Nord, le bord de mer allant à hauteur de l’Ecole Dogley (Balbala) jusqu’à la plage de Khor-Ambado. Au sud, la piste de Aga-Dhereh passant par Chabeleh jusqu’au village de Goubetto. A l’Est, la piste partant du carrefour Cheik Osman jusqu’au bord de la mer à hauteur de l’Ecole primaire de Dogley (Balbala). A l’Ouest, sur une ligne partant du centre d’instruction de la gendarmerie au PK23 et remontant au Nord jusqu’à la plage de Khor-Ambado.
La brigade de quartier Cheik Moussa exerce toutes les missions de la gendarmerie sur sa zone de compétence.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0101/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
5 juin 2002
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2002
Date du numéro
15 juin 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/2002
15 juin 2002
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.