Loi n° 104/AN/00/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1999 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures (E.P.H).
n° 104/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°90/AN/00/4ème L du 13 janvier 2000 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite » Session Budgétaire »
- VULe Décret n°80-089/PRdu 14 juillet 1980 portant statuts de l’Etablissement Public des Hydrocarbures
- VULe Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
Texte intégral
Est approuvé le Compte financier de l’exercice 1999 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures ainsi qu’il suit : Produit……………………………. : 976 192 486 FD Charge…………………………….. : 525 131 193 FD Résultat d’Exploitation……….…… : 451 061 293 FD
La présente Loi sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 104/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
29 octobre 2000
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2000
Date du numéro
31 octobre 2000
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2000
31 octobre 2000
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