Arrêté n° 2000-0333/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

n° 2000-0333/PR/MDN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
VULe décret n°98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la gendarmerie nationale;
VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VUL’article 18 du Code de procédure pénale promulgué par la Loi n°60/AN/94 du 05 janvier 1995 ;

Texte intégral

Article 1er

L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé les 20, 21 et 22 mai 2000.

Article 2

La commission d’examen se compose comme suit : Président : Mr. Ali Mohamed Abdou, Procureur Général. Membres : Mr. Djama Souleiman, Procureur de la République. Mr. Maki Omar Abdoulkader, Juge d’Instruction. Le Colonel Mahdi Ahmed Cheik, Chef d’Etat Major de la Gendarmerie Nationale. Le Chef d’Escadron Zakaria Hassan Aden. Le Lieutenant Houssein Abdillahi Elmi. Le Lieutenant Ahmed Awaleh Meraneh. Secrétaire : L’Adjudant Chef Ahmed Mohamed Dini.

Article 3

Le Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait a Djibouti

le 30 avril 2000.Par le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2000-0333-pr-