Arrêté n° 2000-0334/PR/MEFPCP attribuant à titre gracieux des parcelles de terrain, sises à Doraleh à Djibouti Center for investissement and Trading
n° 2000-0334/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 :
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs atiributions :
- VUL’article 4 de la loi n°173/AN/91/2°L du 10 octobre 1991 portant fixant et organisation du domaine privé de l’Etat ; Sur le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation : Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 avril 2000 :
Texte intégral
ARRETE
|| est attribué à titre gracieux à Djibouti Center for Investissement and Trading, deux parcelles de terrain, d’une Superficie totale de 375 hectares, sise entre la route de Doraleh et la mer à la hauteur des anciens fours à chaux et une parcelle e terrain d’une superficie de 3 hectares sise au Sud de la Route de Doraleh.
Ces parcelles seront mises à la disposition de Djibouti Center for Investissement and Trading en vue de l’implantation d’une raffinerie de pétrole. Cette attribution est accordée sous la condition de réalisation du projet sus-désigné. En cas de non édification de ce complexe pétrolier, la République de Djibouti disposera à son gré de l’utilisation des terrains concernés.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Sous Directeur des Domaines fera remise des parcelles de terrain sus-visées à Djibouti Center for Investissement and Trading.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2000-0334/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
30 avril 2000
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2000
Date du numéro
30 avril 2000
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2000
30 avril 2000
Du même ministère
Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.
Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.
Arrêté n° 2001-0748/PR/MEFPP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.
Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.